Conditions générales de ventes utilisateurs

Sodexo Live! Hospitality Roland-Garros 2023 FÉVRIER 2023

PARTIE I : CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Pour les besoins des présentes, les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante :

« Client » : toute personne physique ou morale agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, c’est-à-dire, à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
« Porteur » : toute personne physique bénéficiant d’un ou plusieurs titres d’accès nominatifs;
« Prestations / Hospitalités » : prestations et/ou de services proposés directement par le Commercialisateur ou indirectement via son site internet ;
« Commercialisateur ou Société » : la société en charge de la commercialisation ;
« Organisateur » : la société en charge de réaliser la prestation ou de la sous-traiter ;
« Site internet » : le site Web https://www.sodexolive-hospitality.com/ ainsi que les portails et variations d’URL y afférant le cas échéant.

Article 1 – Dispositions générales

1.1 Le déroulement des Prestations est soumis aux dispositions des présentes complétées par les conditions particulières de la Prestation. Elles prévalent sur toutes conditions d’achat qui pourraient leur être opposées et expriment l’intégralité des droits et obligations des parties et sont indissociables pour toute commande.

1.2 Le Commercialisateur se réserve le droit de ne pas accepter de réservation pour des manifestations dont le caractère électoral, politique ou confessionnel est incompatible ou peut porter atteinte à l’image et la vocation du lieu de la manifestation.

1.3 Si l’une quelconque des stipulations des présentes (en totalité ou en partie) s’avèrerait illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient en vigueur.

1.4 L’absence d’exercice par les parties des droits qui leur sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

1.5. Le présent document est écrit en français.

Article 2 – Prix

Les prix sont mentionnés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la réservation. Toutes taxes ou charges nouvelles qui pourraient être créées, ou toute modification des charges ou taxes actuelles entraîneraient automatiquement le réajustement des prix. Les prix pourront être également soumis à une politique de tarification différenciée basée sur la gestion des capacités ou des dates disponibles entraînant leur variation. Il appartient au Client d’apprécier avant la validation de la réservation si le prix lui convient. Aucune contestation concernant le prix ne pourra être prise en considération ultérieurement.

Article 3 – Conditions de réservation et de règlement

3.1 Vente en direct (téléphone, mail, formulaire, bon de commande, devis validé) :

Le Commercialisateur met en vente des packages, composés d’un titre d’accès au stade et de prestations. La signature par le Client d’une commande de packages vaut engagement ferme et définitif de sa part. Le Commercialisateur pourra décider, purement discrétionnairement, la nullité de la commande en cas de devis retourné incomplet, ou hors délais.

Dans un délai de 7 jours calendaires, à compter de la réception du devis validé par le Client, un acompte d’un montant représentant 50% du montant total TTC de la commande devra être reçu par le Commercialisateur. Le solde devra être payé au plus tard 45 jours avant la date de l’évènement, ou selon les modalités précisées dans le devis.

Pour les commandes à moins de 45 jours de la date de l’évènement, le paiement total devra être réalisé dans les 7 jours calendaires suivant l’acceptation du devis par le Client.

A défaut de paiement dans les délais par le Client, de tout ou partie du prix, le Commercialisateur a la faculté de considérer la commande comme immédiatement résiliée, étant entendu que toute somme déjà perçue sera conservée par le Commercialisateur à titre d’indemnité minimale, sans préjudice de dommages et intérêts supplémentaires que le Commercialisateur pourrait réclamer au Client par voie judiciaire.

3.2 Ventes sur le site Internet, avec obligation de paiement :

Le paiement doit être immédiat et intégral. Il sera effectué par carte bancaire. Lors de tout paiement par carte bancaire, le Client s’engage à utiliser uniquement et personnellement la carte dont il est titulaire. En cas d’utilisation frauduleuse, le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée. Le Client doit indiquer à chaque paiement le numéro, la date de validité et le cryptogramme de sa carte bancaire. Le paiement à distance par carte bancaire est entièrement sécurisé par protocole SSL et assuré par un organisme spécialisé (PSP) dans les transactions sécurisées en ligne. La transmission des données bancaires se fait par liaison sécurisée et directement sur le site internet dudit organisme. En tout état de cause, l’indisponibilité du service de paiement électronique ne pourra en aucun cas exonérer le Client de son obligation de payer le prix des Prestations choisies.

Article 4 – Annulation

4.1 Toute réservation est définitive, non annulable, due et non remboursable.

4.2 Par le Client

En cas d’annulation, totale ou partielle, de la commande par le Client, les acomptes versés resteront acquis au Commercialisateur. Cependant, lorsque l’annulation totale ou partielle par le Client intervient à moins de 45 jours avant la manifestation, le Client sera redevable à l’égard du Commercialisateur de la totalité des sommes dues au titre de la commande annulée.

4.3 Par le Commercialisateur

La société serait dégagée de toute responsabilité en cas de défaut ou retard d’exécution de ses obligations résultant d’événements qui échapperaient à son contrôle, notamment toutes décisions de l’Organisateur ayant un impact sur l’accès au stade ou la réalisation des prestations objet des packages.

La société sera également dégagée de toute responsabilité pour des raisons de cas fortuit ou de force majeure ; seront notamment considérés comme tels sans que ceci constitue une liste limitative, toute intempérie exceptionnelle ou catastrophe naturelle, les pandémies, les incendies. Toute grève rendant impossible la tenue de I ’évènement, l’action des autorités civiles ou militaires, les guerres ou actes de terrorisme ; ou pour toutes autres causes indépendantes de la volonté de SODEXO LIVE rendant impossible la réalisation de tout ou partie du package, ou empêchant SODEXO LIVE d’exécuter ses obligations.

La société se réserve alors le droit de suspendre ou annuler l’exécution de sa prestation sans que cela ouvre la possibilité au client de réclamer une quelconque indemnité à ce titre.

Article 5 – Report

Dans le cas où la date de déroulement de l’événement sportif à l’occasion duquel les packages sont fournis serait modifiée indépendamment de la volonté de la société après l’établissement de la commande, le client sera invité à suivre l’événement à la date reportée par les organisateurs.

En cas de report d’un ou plusieurs match(s) dans la période initiale ou au-delà du dernier jour de l’Evénement, pour quelque cause que ce soit, SODEXO LIVE s’engage à exécuter les prestations au même prix que celui fixé dans le devis.

Article 6 – Titres d’Accès, modalités de retrait des titres d’accès, et placement

6.1 Responsabilités

Le Client, ainsi que le Porteur s’interdisent :

. De revendre/échanger les titres d’accès, ou de transférer à titre onéreux les droits relatifs aux titres d’accès.

. D’utiliser tout ou partie du package dans un but promotionnel ou commercial notamment dans le cadre de jeux concours, loteries, cadeaux commerciaux et toute autre action de ce type, et plus généralement proscrire toute forme de visibilité quelle qu’elle soit.

6.2 Tickets et titres d’accès

Il est rappelé que les tickets/titres d’accès sont nominatifs, et ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés, même en cas de perte ou de vol. En cas de perte ou de vol d’un titre d’accès, le Client doit faire une déclaration de perte/vol auprès d’une autorité de Police ou de Gendarmerie, et alerter le Commercialisateur dès que possible qui pourra demander l’édition d’un duplicata auprès de l’Organisateur.

6.3 Retrait des tickets

Les modalités de retrait des titres d’accès sont déterminées par l’Organisateur. Les titres d’accès sont nominatifs et exclusivement délivrés au Client au format PDF ou au format papier. Les titres d’accès sont livrés au Client entre une et trois semaines avant l’évènement, sous réserve du paiement intégral de la commande et de la communication des noms des bénéficiaires soient effectués au moins 30 jours avant l’évènement. Pour les commandes passées à moins d’une semaine avant l’évènement, les titres d’accès seront disponibles sur place/sur site le jour de la manifestation, et sous réserve du paiement intégral de la commande.

6.4 Placement

Le Client reconnait que le Commercialisateur l’a bien informé que l’emplacement précis dans le stade ne peut être garanti. De même, pour les groupes importants, la totalité des places dans un même secteur ne peut être garantie.

Article 7 – Réglementation Intérieur

7.1 L’Organisateur fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le déroulement de la prestation dans les conditions prévues à la commande.

7.2 Le Client, ainsi que le Porteur, s’obligent à respecter et à faire respecter les règlements et consignes de sécurité, d’ordre et de police en vigueur dans l’espace ou les espaces où se déroulent les prestations. Le Commercialisateur, ainsi que l’Organisateur se réservent le droit de refuser l’accès à un espace à toute personne dont la tenue ou le comportement serait susceptible de nuire au bon déroulement de la prestation. Pour plus d’information, le Client et le Porteur pourra avoir accès, à tout moment, au règlement intérieur du lieu de la Prestation via Internet sur le lien https://docplayer.fr/42880483-Reglement-interieur-du-stade-roland-garros.html .

7.3 Le Commercialisateur se réservent la possibilité de demander des dommages et intérêts en raison de tout préjudice qu’il aurait pu subir du fait de l’inobservation par le Client ou le Porteur de l’une quelconque des dispositions des présentes.

Article 8 – Confidentialité

Les parties s’engagent réciproquement à garder la plus stricte confidentialité sur l’ensemble des documents et informations qui seraient portés à leur connaissance dans le cadre de l’exécution des prestations.

Les éléments accessibles, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, sons, sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs. Le Client ne peut en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des marques de l’Organisateur, du Commercialisateur ou du Prestataire sans son autorisation préalable. L’exploitation non préalablement autorisée, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie des informations pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

Article 9 – Propriété Intellectuelle

Le Commercialisateur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la marque « Sodexo Live! Hospitality » ainsi qu’au site internet « https://www.sodexolive-hospitality.com/ ».

L’ensemble des œuvres d’art, des représentations ou particularités des lieux, œuvres de l’esprit, est protégé en tant que telle par les dispositions des livres I et III du Code de Propriété Intellectuelle. Toute reproduction est par conséquent rigoureusement interdite.

Article 10 – Responsabilités – Assurances

Le Commercialisateur et l’Organisateur déclinent toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts causés à tous types d’objets ou de biens (effets personnels, bagages à main, matériels…) appartenant au Client ou au Porteur qui lui seraient confiés.

Le Commercialisateur pourra facturer au Client tout vol ou dégât mobilier et immobilier causé dans les lieux de la prestation par lui-même ou un Porteur.

En cas d’inexécution de ses obligations contractuelles, le Commercialisateur ne pourra remboursée au-delà de 100% de la prestation commandée.

Le Commercialisateur déclare être assurée auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité civile d’exploitation à hauteur de 8 Millions d’euros et notamment en cas d’intoxication alimentaire.

Pour sa part, le Client déclare être assuré auprès d’une compagnie notoirement solvable pour sa responsabilité.

Article 11 – Force majeure

Le Commercialisateur, l’Organisateur ou le Client se réservent la possibilité d’annuler une Prestation en cas de force majeure (incendie, explosion, attentat, catastrophe naturelle, contraintes administratives…). Sera considéré comme un cas de force majeure tout événement comme une pandémie, qui répond aux critères de la force majeure, et qui impacte significativement la réalisation des prestations commandées ou l’exécution du contrat pour se conformer aux mesures de contrôle sanitaire mises en place par les autorités gouvernementales françaises. Dans ce cas, les sommes versées par le Client seront remboursées sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire.

Article 12 – Données Personnelles

La collecte et le traitement des Données Personnelles du Client sont réalisés dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 en vigueur et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter notre Politique de confidentialité disponible sur notre Site internet https://www.sodexolive-hospitality.com/.

Article 13. Réception de notifications et newsletter d’information

Le Client peut, à tout moment et gratuitement, nous demander de ne plus recevoir de publicités ou de prospections en nous contactant directement à l’adresse sales.support.ssl@sodexo.com ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que nous serions susceptible de lui adresser par courrier électronique. Cette opposition est sans préjudice à la légalité des envois réalisés avant sa mise en œuvre.

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, l’Utilisateur est informé de son droit à s’inscrire sans frais sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (www.bloctel.gouv.fr).

Article 14. Preuve

Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste établie par le Client, ou par l’Organisateur, ou encore le Commercialisateur, les informations conservées dans le système d’information du Commercialisateur ont force probante. Les informations sur support informatique ou électronique conservées par le Commercialisateur constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Article 15 – Réclamations

Dans le cas d’une réclamation concernant la prestation, le Client a la possibilité de contacter le Commercialisateur par courrier, à l’adresse SODEXO LIVE! Hospitality – Service Relation Client – CPH 231 – 33 avenue Emile Zola – 92100 Boulogne-Billancourt – France ou par Email à l’adresse contact.rolandgarros.fr@sodexo.com .

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS – France.

Cette disposition relative à la saisine du Médiateur ne s’applique pas aux Personnes morales.

Article 16 – Loi applicable – Litiges

Le présent contrat est régi par le droit français. Il doit être appliqué et interprété conformément à ce droit.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour trouver une solution amiable.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances en médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

A défaut de solution amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes, étant précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période de recherche d’une telle solution amiable.

En cas de litige ou de contestation, les juridictions françaises seront seules compétentes et les lois françaises seules applicables. Les litiges nés avec nos clients inscrits au registre du commerce et des sociétés seront soumis au tribunal de commerce de Paris.

Toutes les clauses ci-dessus seront intégralement respectées de part et d’autre.

Partie II : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

La présente section des Conditions Générales d’Utilisation du site Web du Prestataire ont pour objet de définir les modalités et conditions de mise à disposition, d’accès et d’utilisation du site internet du Prestataire et sont opposables aux Utilisateurs.

NOUS VOUS REMERCIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION AVANT D’UTILISER LE SITE INTERNET CAR ELLES AFFECTENT VOS DROITS ET OBLIGATIONS. VOTRE ACCES ET UTILISATION DU SITE INTERNET, COMME SON CONTENU, SONT SOUMIS A CES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION, AINSI QU’AUX LOIS ET REGLEMENTS APPLICABLES.

Pour les besoins de la présente section, les termes ci-dessous définis, tant au singulier qu’au pluriel, auront la signification suivante :

« Contribution » : l’ensemble des contenus (photographie, image, informations, propos, commentaires, CV, lettre de motivation, etc.) pouvant être publié, édité, libellé, partagé, supprimé et/ou modifié sur le Site internet par l’Utilisateur ;
« CGU » : les présentes conditions générales d’utilisation ;
« Editeur » : la(les) société(s) éditrice(s) des sites Web des Prestataires mentionnée(s) dans les Mentions Légales ;
« Site internet » : le site Web du Prestataire concerné ainsi que les portails et variations d’URL y afférant le cas échéant ;
« Utilisateur » : toute personne se connectant sur le site internet, tel que le Client, les visiteurs etc. ;
« Fonctionnalité » : services mis à disposition de l’Utilisateur sur le site internet, tel que décrit ci-après ;
« Prestations » : Prestations proposées et qui peuvent notamment faire l’objet d’une réservation par l’Utilisateur dans les conditions présentées sur ledit site

Article 1 – Accès aux Fonctionnalités

L’accès aux Fonctionnalités du site internet est ouvert à toute personne circulant sur ledit site et est subordonné au respect des présentes. L’Utilisateur est informé qu’il dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer ces CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur. En utilisant les Fonctionnalités, l’Utilisateur reconnaît avoir obtenu de la part du Prestataire toutes les informations nécessaires quant aux Fonctionnalités et adhérer, sans réserve, aux CGU.

Tout Utilisateur s’engage, après acceptation des CGU, à les respecter scrupuleusement. Le non-respect des CGU engage la responsabilité de l’Utilisateur et peut entraîner la suspension immédiate et de plein droit, ou l’arrêt définitif et de plein droit de l’accès au site internet et aux Fonctionnalités associés.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des informations mises à sa disposition par l’Utilisateur dans le cadre des Fonctionnalités et doit prendre en considération l’ensemble des avertissements figurant dans les présentes CGU et sur site internet.

Les conditions d’accès et d’utilisation des Fonctionnalités sont susceptibles d’être modifiées sans préavis par le Prestataire. La disponibilité de chaque Fonctionnalité dépend du site internet et un Utilisateur peut donc ne pas avoir accès à tout ou partie des Fonctionnalités ci-dessous.

Article 2 – Les Fonctionnalités

Le site internet permet à l’Utilisateur d’accéder à tout ou partie des Fonctionnalités suivantes :

2.1 Consulter des informations sur les Prestations. Cette fonctionnalité permet à l’Utilisateur d’avoir accès à des informations relatives aux Prestations (ex : horaires, descriptifs et conditions particulières des Prestations, informations sur les produits proposés, etc.).

2.2 Réservation. L’Utilisateur pourra réserver des Prestations sur le site internet. Les conditions d’accès et de fonctionnement de la commande de ces Prestations figurent sur le site internet et dans les présentes. En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à ce que toutes les informations fournies à l’Editeur (en ce compris des Données Personnelles) lors de son inscription soient en permanence sincères, exactes, complètes et à jour. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire l’Editeur ou tout tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, l’ensemble des informations le concernant. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, l’Editeur pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Fonctionnalités.

2.3 Recevoir des notifications et newsletter d’information du Prestataire et/ou de ses partenaires. En fonction des choix émis lors de la réservation, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des notifications le cas échéant commerciales et/ou des newsletters (lettre d’information) de la part du Prestataire et/ou de ses partenaires commerciaux.

2.4 Dépôt d’une candidature. L’Utilisateur pourra déposer sa candidature de manière spontanée selon les modalités qui lui sont présentées sur le Site internet.

Article 3 – Contributions de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à ce que ses Contributions respectent l’ensemble des lois et règlements en vigueur. Il lui est interdit, sans que cette liste soit limitative, de publier toute Contribution dont le contenu porterait ou serait susceptible de porter atteinte :

À l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
Aux droits des tiers (droit à l’image, vie privée, etc.),
Aux droits de propriété intellectuelle de tout tiers et/ou de Sodexo.

À cet égard, l’Utilisateur s’engage à ce que ses Contributions soient pertinentes au regard du contexte et ne doivent pas comporter d’appréciations subjectives et jamais excessives ou insultantes, ni faire apparaître, directement ou indirectement, toute donnée considérée comme sensible (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté).

L’Utilisateur déclare endosser toutes les responsabilités civiles et pénales qui seraient la conséquence de la publication sur le Site internet de ses Contributions. En outre, l’Utilisateur garantie l’Editeur contre toute action, de quelque nature qu’elle soit, pouvant être intentée contre lui par toute personne intéressée pour non-respect par l’Utilisateur des dispositions qui précèdent.

Il est précisé qu’en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions contenues au présent article, Sodexo se réserve le droit de supprimer du Site internet toute Contribution litigieuse, nonobstant le droit pour ce dernier de suspendre ou de résilier sans préavis, l’accès de l’Utilisateur au site internet.

Article 4 – Conditions de mises à disposition du site internet

4.1 Disponibilité. L’accès au Site internet est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

L’Editeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin de proposer à l’Utilisateur une disponibilité continue du Site internet mais certaines Fonctionnalités peuvent avoir des horaires de disponibilité différents.

L’Editeur ne peut non plus être responsable de l’indisponibilité du Site internet en cas d’opérations de maintenance, de test, de sécurité, de réparation ou de toute autre nature que ce soit.

Toutefois, l’Editeur se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site internet ou l’accès à une ou plusieurs Fonctionnalités notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. L’Editeur se réserve également la possibilité de suspendre, d’interrompre ou de mettre définitivement un terme à tout accès à tout ou partie du Site internet en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence, ou tout autre fait indépendant de sa volonté.

L’Utilisateur reconnaît le droit de l’Editeur de choisir et/ou de modifier à sa convenance l’infrastructure et/ou le pays où le Site internet sera hébergé.

4.2 Anomalies – Dysfonctionnements. L’Editeur ne garantit pas que le Site internet sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le Site internet fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

L’Editeur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des problèmes techniques imputables à des tiers, et ce notamment en cas de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site internet ou fournis avec celui-ci ou de problème de communication ou d’indisponibilité du Site internet du fait de problèmes techniques extérieurs audit Site, qu’ils soient notamment dus :

Au matériel de l’Utilisateur ;
Au fournisseur d’accès Internet ;
Au fournisseur d’hébergement de l’Utilisateur ;
Ou résultant d’une façon générale d’un cas de force majeure.

L’Utilisateur déclare par ailleurs connaître les caractéristiques et les limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Il appartiendra à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site internet.

Article 5 – Responsabilité de l’Editeur.

L’Editeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profits ou d’opportunité, etc.) qui peuvent résulter des changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou définitive, totale ou partielle, du Site internet ou de toute Fonctionnalité et ce, qu’elle qu’en soit l’origine ou la provenance. Plus largement, sauf faute de sa part, l’Editeur n’est en aucun cas responsable des dommages de toute nature (incluant la perte de profits ou d’opportunité, etc.) qui pourraient résulter de l’utilisation du Site internet, tels que notamment, perte de données, en ce compris les Données Personnelles, intrusion, virus, suspension du service et/ou des Fonctionnalités, utilisation frauduleuse de carte bancaire, etc.

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site internet par un Utilisateur, ce dernier demeurera seul responsable des dommages de toute nature, causés aux tiers et à l’Editeur et des conséquences, des réclamations et/ou actions qui pourraient en découler.

Par ailleurs, Sodexo ne sera pas responsable en cas de « force majeure » tel que défini par les lois applicables et par la jurisprudence française.

Article 6 – Cookies

Certaines informations de l’Utilisateur peuvent être collectées lorsqu’il consulte le présent Site internet à des fins notamment de personnaliser et améliorer son expérience. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter notre Politique de gestion des Cookies.

Article 7 – Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et demeurera en vigueur et de plein effet tant que l’Utilisateur utilisera les Fonctionnalités ou conservera son compte personnel.

L’Editeur se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires, y compris la suppression d’un compte personnel, sans devoir donner de motifs, ni préavis, ni formalités, ni indemnités au profit de l’Utilisateur, dans le cas d’une décision judiciaire l’y contraignant, d’événements de force majeure, de manquement aux présentes CGU ou à la loi ou encore en cas de suspicion de fraude.

L’Editeur avertira par tout moyen approprié l’Utilisateur de la mesure prise et des raisons qui l’ont amené à prendre une telle décision. Le compte personnel de l’Utilisateur ne sera plus accessible à compter de la date de résiliation et toutes les Fonctionnalités seront immédiatement suspendues. Une telle résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés en réparation des préjudices subis du fait de tels manquements.

Au moment de toute résiliation, les droits et les licences accordés à l’Utilisateur seront résiliés et l’Utilisateur devra cesser toute utilisation du site internet. L’Utilisateur n’aura droit à aucune indemnité.

Article 8 – Liens hypertextes

Le présent Site internet peut contenir des liens (dont liens hypertextes) vers d’autres sites Internet ou applications qui ne sont pas sous le contrôle de l’Editeur, qui n’est pas responsable du contenu de ces sites ou applications, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Il n’est possible de créer un lien hypertexte vers des sites Internet tiers sans autorisation expresse de l’Editeur. En aucun cas, la création d’un lien hypertexte sur le présent Site internet ne pourra engager la responsabilité du l’Editeur.

Article 9 – Dispositions Générales

9.1. Modification des CGU. L’Editeur se réserve le droit de modifier L’Editeur se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment tout ou partie des CGU et notamment aux fins de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, technique et jurisprudentielle qui pourrait survenir. Dans ce cas, les dispositions applicables seront celles en vigueur à leur date de mise en ligne et seront opposables à la date d’utilisation du Site internet par l’Utilisateur.

9.2. Intégralité. Si une quelconque des stipulations des présentes CGU (en totalité ou en partie) s’avérait être illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur. La partie invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide de même effet juridique.

9.3. Non-renonciation. L’absence d’exercice par les parties des droits qui leur sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

9.4. Convention de preuve. Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste établie par l’Utilisateur ou par l’Editeur, les données conservées dans le système d’information de l’Editeur ont force probante. Les données sur support informatique ou électronique conservées par l’Editeur constituent des preuves et, si elles sont produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, elles seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.